Fiscalité à Malte : impôts, non-dom et conventions (guide complet 2026)

Malte attire les francophones pour sa fiscalité douce, mais les chiffres circulant en ligne sont souvent périmés. Ce guide-pilier remet tout à plat pour 2026 : les trois barèmes officiels (célibataire, marié, parent) avec la nouvelle tranche à 0 % jusqu'à 12 000 €, le mécanisme non-dom et son impôt minimum, l'analyse de la convention France-Malte de 1977, et les pièges du départ de France (exit tax, obligations déclaratives). Chaque volet renvoie vers un sous-guide dédié pour aller plus loin. Objectif : vous donner une vue d'ensemble fiable et citable avant de bâtir votre stratégie avec un conseiller.

Résidence fiscale : quand devenez-vous imposable à Malte ?

Avant de parler de taux, il faut établir où vous êtes imposable. Malte considère comme résident fiscal toute personne qui y séjourne plus de 183 jours sur l'année civile, ou qui y a établi son foyer (centre de vie stable et durable). Ce statut déclenche l'imposition maltaise et, potentiellement, la fin de votre domicile fiscal français.

Résident vs domicilié : la distinction clé

Malte sépare deux notions que la France confond. La résidence (residence) dépend de votre présence physique. Le domicile (domicile) est un concept de droit anglo-saxon : vous naissez avec le domicile de votre père et le conservez sauf preuve d'un changement définitif. Un Français installé à Malte est généralement résident mais non-domicilié — c'est précisément ce statut « non-dom » qui ouvre le régime de la remittance basis.

Attention au maintien du domicile français

Passer 183 jours à Malte ne suffit pas toujours à couper le domicile fiscal français au sens de l'article 4 B du CGI (foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques). Si votre famille reste en France ou que l'essentiel de vos revenus y demeure, l'administration française peut contester votre départ. La convention France-Malte tranche alors les conflits de résidence (voir plus bas). Nous détaillons la méthode dans le sous-guide « Résidence fiscale et déclaration à Malte ».

Barème de l'impôt sur le revenu 2026 (les 3 grilles à jour)

C'est ici que la plupart des pages francophones se trompent : elles affichent encore un seuil d'exonération à 8 500 € ou 9 100 €. La réforme 2026 a élargi les tranches. Voici les trois barèmes officiels du Commissioner for Revenue, à appliquer selon votre situation familiale. La colonne « à déduire » sert au calcul rapide : impôt = (revenu × taux) − montant à déduire.

Comment lire le tableau

Un célibataire déclarant 40 000 € de revenu maltais paie : 40 000 × 25 % − 3 400 = 6 600 €, soit un taux effectif de 16,5 %. Le barème « parent » s'applique aux parents ayant la garde d'un enfant à charge et est plus avantageux qu'un célibataire. Ces grilles concernent les revenus imposables à Malte (salaire local, revenus étrangers rapatriés hors régimes spéciaux). Le calcul détaillé fait l'objet du sous-guide « Impôt sur le revenu à Malte ».

Le régime non-dom et la remittance basis

Le cœur de l'attractivité maltaise pour les expatriés est la remittance basis, réservée aux résidents non-domiciliés. Principe : vous êtes imposé à Malte sur (1) vos revenus de source maltaise, et (2) vos revenus étrangers uniquement s'ils sont rapatriés (« remitted ») à Malte. Les revenus étrangers laissés hors de Malte échappent à l'impôt maltais.

Plus-values étrangères : une exonération large

Point fort souvent mis en avant : les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées à Malte, même si vous les rapatriez. Seuls les revenus étrangers « ordinaires » (dividendes, intérêts, loyers) sont taxés lorsqu'ils entrent sur le territoire.

L'impôt minimum de 5 000 €

Le non-dom n'est pas gratuit. Si vos revenus étrangers dépassent 35 000 €/an et ne sont pas intégralement rapatriés, vous devez un impôt minimum annuel de 5 000 € (net de toute retenue étrangère). En dessous de ce seuil de revenus étrangers, ce minimum ne s'applique pas.

Comparatif : non-dom standard vs programmes spéciaux

Les frais administratifs GRP s'élèvent à 6 000 € et le droit de mutation immobilier à 5 %. Le détail des conditions figure dans le sous-guide « Régime non-dom à Malte ».

Convention fiscale France-Malte de 1977 : qui impose quoi ?

Aucun concurrent francophone n'analyse réellement cette convention, pourtant décisive. Signée en 1977 et modifiée par avenants, elle répartit le droit d'imposer entre les deux États et élimine la double imposition. Voici les règles principales par type de revenu.

La distinction pension publique / privée

C'est le piège numéro un des retraités. Une pension privée (régime général, CARSAT, complémentaire d'une carrière salariée du privé) devient imposable à Malte une fois que vous y êtes résident. Une pension publique (fonction publique) reste, elle, imposable en France. Un retraité au parcours mixte peut donc être imposé dans les deux pays sur des fractions différentes.

Élimination de la double imposition

La convention évite qu'un même revenu soit taxé deux fois via un mécanisme de crédit d'impôt ou d'exonération selon le type de revenu. L'analyse article par article est développée dans le sous-guide « Convention France-Malte ».

Pièges du départ de France : exit tax et obligations déclaratives

Quitter la France ne se résume pas à prendre l'avion. Plusieurs mécanismes fiscaux se déclenchent au transfert de domicile, et ils sont absents de la quasi-totalité des guides concurrents.

L'exit tax (art. 167 bis du CGI)

Si vous détenez des participations importantes (seuil de valeur des titres) ou des plus-values latentes significatives, le transfert de votre domicile fiscal hors de France peut déclencher l'exit tax : imposition immédiate (avec sursis de paiement possible dans l'UE, donc pour Malte) des plus-values latentes sur vos titres. Anticipez ce calcul avant de partir, avec un conseiller.

Vos obligations déclaratives, année du départ et après

1. Déclaration de revenus de l'année du départ auprès du service des impôts des particuliers non-résidents (délai habituel de campagne, en ligne sur impots.gouv.fr).
2. Formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère perçus tant que vous étiez résident français.
3. Formulaire 3916 : déclaration de tout compte bancaire ouvert, détenu ou clôturé à l'étranger (compte maltais inclus) — obligatoire tant que vous relevez du fisc français.
4. Formulaire 2074-ETD le cas échéant, pour l'exit tax.

L'échange automatique d'informations (CRS)

Malte et la France appliquent la norme CRS : votre banque maltaise transmet automatiquement le solde et les revenus de vos comptes à l'administration de votre pays de résidence fiscale. Aucune opacité possible — la conformité déclarative est la seule voie sûre.

Trois exemples chiffrés concrets

Rien ne vaut des cas pratiques pour saisir l'articulation des règles. Calculs simplifiés, à visée pédagogique.

Cas 1 — Salarié local (célibataire)

Salaire maltais 40 000 €, aucun revenu étranger. Impôt : 40 000 × 25 % − 3 400 = 6 600 € (taux effectif 16,5 %). S'ajoutent les cotisations sociales salariales (10 %).

Cas 2 — Retraité avec pension française (marié)

Pension privée CARSAT + complémentaire de 24 000 €/an, rapatriée à Malte. En tant que résident, cette pension privée est imposable à Malte. Après application de l'exonération pension 2026 (100 % jusqu'à ~16 636 €, + supplément marié 3 600 €) et du barème marié, l'impôt maltais reste modéré. La pension publique éventuelle resterait imposée en France.

Cas 3 — Entrepreneur non-dom + société maltaise

Revenus étrangers non rapatriés de 80 000 € : impôt minimum non-dom de 5 000 €. En parallèle, sa société maltaise est soumise à l'IS de 35 %, mais le remboursement des 6/7 aux actionnaires ramène la charge effective à environ 5 % sur les bénéfices distribués. Combinaison à structurer impérativement avec un fiscaliste.

Erreurs à éviter

Les fautes les plus coûteuses observées chez les francophones qui s'installent à Malte.

Se fier à des barèmes périmés

Beaucoup calculent encore avec un seuil à 8 500 € ou 9 100 €. Depuis 2026, l'exonération monte à 12 000 € (single), 15 000 € (married), 13 000 € (parent). Utilisez les grilles à jour ci-dessus.

Croire que le non-dom est automatique et gratuit

La remittance basis suppose le statut non-domicilié, et l'impôt minimum de 5 000 € s'applique dès 35 000 € de revenus étrangers non rapatriés. Ce n'est pas un « zéro impôt ».

Oublier l'exit tax et les formulaires français

Partir avec des plus-values latentes sans traiter l'article 167 bis, ou omettre le 3916 (comptes étrangers), expose à un redressement. Le CRS rend toute omission détectable.

Confondre pension publique et privée

La convention 1977 les traite différemment : croire que « tout est imposé à Malte » est faux pour les anciens fonctionnaires.

Négliger la double résidence

Garder son foyer familial en France tout en séjournant à Malte peut maintenir le domicile fiscal français malgré les 183 jours.

Tous nos guides « Fiscalité » à Malte

Approfondissez chaque aspect avec nos guides détaillés :