Le régime non-dom (remittance basis) à Malte : comment ça marche

Vous devenez résident fiscal maltais tout en gardant votre domicile d'origine (la France) : c'est le cœur du régime « non-dom ». Concrètement, Malte n'impose que vos revenus locaux et la part de vos revenus étrangers que vous ramenez sur le sol maltais (le « remittance basis »). C'est un mécanisme puissant, mais bourré de subtilités que la plupart des pages francophones survolent : le minimum tax de 5 000 €, l'exonération totale des plus-values étrangères, et surtout l'articulation avec le fisc français. Ce guide fait « tourner » les règles avec des cas chiffrés, sépare le non-dom ordinaire des programmes forfaitaires (GRP, retraite), et cadre le vrai risque de requalification côté France.

Le principe : résident mais non-domicilié

À Malte, deux notions se combinent : la résidence (où vous vivez et êtes imposable) et le domicile (votre rattachement d'origine, quasi impossible à perdre pour un Français né en France). Un Français qui s'installe à Malte devient résident ordinaire mais non-domicilié : il relève alors du remittance basis.

Ce qui est imposé à Malte

• Vos revenus de source maltaise (salaire local, revenus d'une activité exercée à Malte, loyers d'un bien situé à Malte) : imposés intégralement, au barème progressif.
• Vos revenus de source étrangère effectivement rapatriés à Malte : imposés au barème progressif.

Ce qui n'est PAS imposé

• Vos revenus étrangers non rapatriés (laissés sur un compte hors de Malte) : exonérés.
• Vos plus-values de source étrangère : exonérées même si vous les rapatriez à Malte. C'est le point différenciant du régime, confirmé par la synthèse fiscale de PwC.

La résidence fiscale maltaise s'acquiert par la présence 183 jours sur l'année, ou par l'établissement de votre foyer permanent à Malte. L'administration compétente est le Commissioner for Revenue (CFR).

Le minimum tax de 5 000 € et le seuil de 35 000 €

Depuis 2018, un impôt minimum annuel de 5 000 € s'applique aux résidents non-domiciliés dès lors que leurs revenus étrangers dépassent 35 000 €/an (avant tout rapatriement). Ce plancher évite qu'un non-dom aux revenus étrangers confortables ne paie zéro simplement en ne rapatriant rien.

Comment il se calcule

• Le seuil de 35 000 € s'apprécie sur l'ensemble des revenus étrangers (rapatriés ou non). Pour un couple marié, il s'apprécie au niveau du revenu total du couple.
• Le minimum tax de 5 000 € se calcule avant l'imputation d'un éventuel crédit d'impôt étranger.
• Il s'entend net des impôts maltais déjà acquittés sur les revenus rapatriés : vous payez le plus élevé des deux montants, pas les deux. Si le barème progressif sur vos revenus rapatriés produit déjà plus de 5 000 €, le minimum tax ne s'ajoute pas.
• Certaines taxes finales (notamment sur l'immobilier maltais) sont exclues de ce calcul.

Autrement dit : sous 35 000 € de revenus étrangers, pas de plancher ; au-dessus, vous êtes garanti de verser au minimum 5 000 € à Malte, même en ne rapatriant rien.

Trois cas chiffrés (ce que vous payez vraiment)

Aucun concurrent ne « fait tourner » la règle. Voici des exemples pour un célibataire non-domicilié (barème single 2026), afin de visualiser l'impôt maltais réel selon le montant rapatrié. Chiffres indicatifs, hors crédit d'impôt étranger et hors conseil personnalisé.

Cas 1 — 80 000 € de dividendes étrangers

Cas 2 — 60 000 € de plus-values (cession de titres étrangers)

Quel que soit le montant rapatrié (0, 30 000 ou 60 000 €), l'impôt maltais sur ces plus-values est de 0 € : les plus-values de source étrangère ne sont jamais imposées. Attention : si vous n'avez aucun autre revenu étranger dépassant 35 000 €, le minimum tax ne se déclenche pas non plus (les plus-values ne comptent pas comme « revenus » au sens du seuil).

Cas 3 — 40 000 € de loyers étrangers (bien en France)

Rappel : un loyer de source française reste d'abord imposable en France (l'immeuble y est situé), en application de la convention France-Malte. Le crédit d'impôt évite la double imposition.

Non-dom ordinaire vs GRP vs programme retraite

La confusion la plus répandue : mélanger le non-dom ordinaire (barème progressif + minimum tax 5 000 €) avec les programmes forfaitaires qui appliquent un taux fixe de 15 %. Ce sont des régimes distincts, sur option.

Pour un revenu étranger modéré rapatrié en partie, le non-dom ordinaire est souvent plus avantageux (plancher à 5 000 € contre 7 500 € ou 15 000 €). Les programmes forfaitaires deviennent intéressants pour de gros revenus étrangers entièrement rapatriés, où le taux de 15 % bat le barème.

Ce qui compte comme « rapatriement » (remittance)

Le nerf du régime, jamais expliqué concrètement ailleurs : qu'est-ce qui déclenche l'imposition d'un revenu étranger ?

Compte comme rapatriement

• Un virement depuis un compte étranger vers un compte bancaire maltais.
• L'usage à Malte d'une carte bancaire étrangère alimentée par des revenus étrangers de l'année (paiements, retraits DAB sur le sol maltais).
• L'achat d'un bien ou service à Malte financé par ces revenus.

Ne compte PAS comme rapatriement

• Le clean capital : le capital et l'épargne constitués avant votre installation à Malte. Rapatrier cette épargne « propre » n'est pas imposable.
• Les plus-values étrangères, exonérées même rapatriées.

Le piège du mélange (mixing)

Si vous mêlez sur un même compte votre épargne d'avant-résidence (clean capital) et vos revenus étrangers de l'année, l'administration peut considérer que tout retrait vers Malte contient une part de revenu imposable. La bonne pratique : ouvrir des comptes séparés avant votre arrivée — un compte « capital propre » (dépensable à Malte sans impôt) et un compte « revenus courants » (à laisser hors de Malte).

Articulation avec la France et la convention de 1977

Le non-dom maltais ne vaut que si vous avez réellement quitté la résidence fiscale française. Le fisc français applique l'article 4 B du Code général des impôts : vous restez résident français si vous remplissez UN seul de ces critères.

1. Votre foyer ou lieu de séjour principal est en France (famille, logement habituel).
2. Vous exercez en France votre activité professionnelle principale.
3. Vous y avez le centre de vos intérêts économiques (patrimoine, sources de revenus).

La convention fiscale France-Malte de 1977 tranche les cas de double résidence via une cascade de critères (foyer permanent d'habitation, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité) et répartit le droit d'imposer par catégorie de revenu.

Prouver le déménagement du foyer

• Bail ou acte d'achat d'un logement à Malte, résiliation du logement français.
• Scolarisation des enfants à Malte, contrat de travail ou société locale, comptes maltais.
• Décompte des jours (183 jours à Malte) et déclaration de départ auprès du fisc français.

Le vrai risque : une requalification par l'administration française si votre foyer réel ou vos intérêts économiques restent en France. Un montage non-dom purement « boîte aux lettres » ne résiste pas.

Erreurs à éviter

• Confondre non-dom ordinaire et GRP. Vous n'avez pas droit au taux de 15 % sans opter formellement pour un programme dédié ; à défaut, c'est le barème progressif.
• Croire que « ne rien rapatrier » = zéro impôt. Au-delà de 35 000 € de revenus étrangers, le minimum tax de 5 000 € s'applique de toute façon.
• Mélanger capital d'avant-résidence et revenus courants sur un même compte : vous perdez le bénéfice du clean capital.
• Utiliser sa carte étrangère à Malte sans y penser : chaque paiement local peut valoir rapatriement de revenu imposable.
• Oublier la France. Garder son foyer, son activité ou son patrimoine principal en France expose à une requalification, quel que soit le statut maltais.
• Traiter les plus-values comme des revenus. Elles sont exonérées, mais elles ne comptent pas non plus dans le seuil des 35 000 € qui déclenche le minimum tax.

Pour partager votre situation et comparer avec d'autres expatriés, le groupe « Francophones à Malte » est un bon point de départ — sans jamais remplacer un conseil fiscal individualisé.