Déclarer son départ de France pour Malte aux impôts

Partir vivre à Malte ne se résume pas à réserver un vol et signer un bail à Sliema. Côté français, votre départ doit être formalisé auprès de l'administration fiscale, sous peine de garder un dossier ouvert, de continuer à être prélevé comme un résident, ou pire, de vous voir refuser la qualité de non-résident en cas de contrôle. Voici, étape par étape, comment déclarer proprement votre départ, quels formulaires remplir, à quelles dates, et ce qui reste imposable en France une fois installé à Malte.

Pourquoi déclarer

Beaucoup d'expatriés pensent qu'il suffit de quitter le territoire pour cesser d'être imposable en France. C'est faux sur le plan des formalités. Tant que vous n'avez pas signalé votre départ, l'administration continue de vous traiter comme un résident : elle attend une déclaration mondiale, maintient votre prélèvement à la source au taux résident et vous adresse ses courriers à votre ancienne adresse française. Déclarer votre départ, c'est acter juridiquement votre changement de statut et enclencher la bascule vers le régime des non-résidents.

Cette démarche n'est pas qu'administrative : elle constitue une preuve. Le jour où l'administration s'interrogera sur votre résidence fiscale, un départ formalisé, daté et documenté pèsera lourd en votre faveur. À l'inverse, un dossier resté ouvert sans explication fragilise votre position. Cet article traite du volet français des formalités ; pour la vue d'ensemble, consultez le guide fiscalité de Malte, et pour savoir où vous êtes réellement résident, notre article résident fiscal France ou Malte.

Signaler l'adresse

La première formalité est aussi la plus simple, et la plus oubliée. Vous devez informer votre dernier centre des finances publiques de votre nouvelle adresse à l'étranger. Le plus direct : depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique de mise à jour du profil, indiquez votre adresse maltaise et la date de votre départ. Ne clôturez surtout pas votre espace en ligne : vous en aurez besoin pour vos déclarations futures. Conservez soigneusement vos identifiants et votre mot de passe, car les réinitialiser depuis l'étranger peut vite tourner au casse-tête.

Prévenez dans la foulée les organismes qui vous versent des revenus français : employeur, caisse de retraite, locataire ou gestionnaire si vous conservez un bien loué. Ce sont eux qui appliqueront, le cas échéant, la retenue à la source propre aux non-résidents. Pensez aussi à conserver un compte bancaire en France ou dans la zone SEPA : il vous servira à régler vos éventuels impôts français par prélèvement, et à percevoir vos revenus de source française. Enfin, si vous ouvrez un compte à Malte, cette ouverture devra être déclarée en France : voyez notre article dédié à la déclaration des comptes détenus à Malte.

Année de transition

L'année de votre départ est particulière : vous êtes résident fiscal français une partie de l'année, non-résident l'autre partie. L'administration découpe donc votre année en deux périodes, avec un traitement fiscal distinct pour chacune. Tout se joue autour de la date de départ que vous aurez indiquée.

Autrement dit, avant la date de départ, la France taxe l'ensemble de vos revenus mondiaux ; après, elle ne taxe plus que vos revenus de source française. La date que vous retenez a donc un vrai impact : un salaire maltais perçu la veille de votre départ officiel entre dans la première période, imposable en France ; le même salaire perçu le lendemain n'y entre pas. Choisissez une date cohérente avec la réalité de votre installation (bail, prise de poste, arrivée de la famille), car c'est elle qui structure toute votre déclaration.

Formulaires et dates

Vous ne déclarez pas votre départ au moment où il a lieu, mais au printemps de l'année suivante, lors de la campagne de déclaration des revenus. Concrètement, un départ en 2025 se déclare au printemps 2026. Voici la marche à suivre :

1. Formulaire n° 2042 : reportez-y l'ensemble de vos revenus perçus entre le 1^er janvier et votre date de départ, sans oublier d'indiquer cette date et votre nouvelle adresse maltaise.
2. Formulaire n° 2047 : si, durant cette première période, vous avez perçu des revenus de source étrangère, déclarez-les ici avant de les reporter sur la 2042.
3. Formulaire n° 2042-NR : déclarez-y vos seuls revenus de source française perçus après le départ, jusqu'au 31 décembre.
4. Formulaire n° 3916 : déclarez tout compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clôturé à l'étranger au cours de l'année, y compris vos comptes maltais.

Ces déclarations sont adressées au service qui gérait votre dossier avant le départ. Pour la campagne 2026 (revenus 2025), les non-résidents disposaient d'une date limite unique de dépôt en ligne fixée au 21 mai 2026, la version papier étant attendue autour du 19 mai. Une fois non-résident, votre dossier est ensuite suivi par le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIP-NR), rattaché à la Direction des impôts des non-résidents. Pour un accompagnement personnalisé de ces formalités, notre service fiscalité peut sécuriser chaque étape.

Revenus français

Devenir non-résident ne coupe pas tous les liens avec le fisc français. Certains revenus, dits de source française, demeurent imposables en France même après votre installation à Malte. C'est le point le plus mal compris du départ. Sont notamment concernés les loyers d'un bien situé en France, les plus-values immobilières françaises, les pensions de source française, certains dividendes et les salaires correspondant à une activité exercée en France.

Pour les salaires et les pensions, une retenue à la source spécifique aux non-résidents s'applique, distincte du prélèvement à la source des résidents. Elle suit un barème par tranches, révisé chaque année. Pour 2026, après un abattement de 10 %, il s'établit ainsi :

Cette retenue n'est qu'un acompte : elle ne vous dispense pas de votre déclaration annuelle, qui régularise l'impôt réellement dû. Par ailleurs, les non-résidents sont en principe imposés à un taux minimum de 20 % sur leurs revenus de source française, sauf à démontrer, par le mécanisme du taux moyen, qu'un taux inférieur leur serait plus favorable. La convention fiscale entre la France et Malte répartit ensuite le droit d'imposer entre les deux pays et évite la double imposition ; nous la détaillons dans notre article sur la convention fiscale France-Malte.

Exit tax

L'exit tax, prévue par l'article 167 bis du Code général des impôts, taxe les plus-values latentes sur vos titres au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France. L'administration prend en quelque sorte une photographie de votre patrimoine mobilier le jour du départ et impose la plus-value théorique, comme si vous aviez vendu vos titres ce jour-là. Le dispositif ne concerne pas tout le monde : il faut avoir été résident fiscal français au moins 6 des 10 années précédant le départ, et détenir des titres d'une valeur globale d'au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices d'une société.

Bonne nouvelle pour les futurs Maltais : Malte étant membre de l'Union européenne, le sursis de paiement de l'exit tax est automatique, sans obligation de constituer des garanties, contrairement à un départ vers un pays tiers comme les Émirats. Vous n'avancez donc pas l'impôt tant que vous ne cédez pas vos titres. Mieux : l'impôt calculé au départ peut être dégrevé si vous conservez vos titres suffisamment longtemps sans les vendre, le dispositif visant surtout les départs opportunistes juste avant une cession. Le calendrier de votre départ et celui de vos éventuelles ventes doivent donc être pensés ensemble. Nous détaillons ce point dans notre article dédié à l'exit tax pour Malte.

Prélèvement à la source

Tant que vous êtes résident, vos salaires et pensions français sont soumis au prélèvement à la source classique, au taux calculé par l'administration. Votre départ met fin à ce régime : à compter de votre date de départ, vos revenus de source française basculent, selon leur nature, vers la retenue à la source des non-résidents ou vers un système d'acomptes. C'est justement pour cela qu'il faut prévenir vos organismes payeurs sans tarder : c'est à eux d'appliquer le bon prélèvement.

Si vous conservez des revenus fonciers français (un appartement loué, par exemple), l'administration pourra continuer à prélever des acomptes sur votre compte bancaire français. D'où l'importance, encore une fois, de garder un compte actif en zone SEPA. Pensez également à mettre à jour ou supprimer, sur votre espace impots.gouv.fr, les prélèvements devenus sans objet une fois vos revenus français réduits ou disparus. Une bascule mal gérée conduit soit à un double prélèvement, soit à une régularisation surprise l'année suivante, deux situations parfaitement évitables avec un peu d'anticipation.

Erreurs à éviter

• Ne pas signaler son départ du tout. Le dossier reste ouvert au régime résident, avec des prélèvements et des courriers qui continuent comme si de rien n'était.
• Oublier la déclaration 2042-NR. Beaucoup déclarent la première période et ignorent qu'une seconde déclaration couvre les revenus français perçus après le départ.
• Choisir une date de départ approximative. Elle découpe votre année fiscale : retenez une date cohérente avec votre installation réelle et vos justificatifs.
• Clôturer son espace impots.gouv.fr. Vous en aurez besoin depuis Malte pour déclarer et suivre votre dossier ; conservez vos identifiants.
• Ignorer l'exit tax. Même avec sursis automatique côté Malte, un patrimoine en titres au-dessus de 800 000 € impose des obligations déclaratives à ne pas négliger.
• Fermer tous ses comptes français. Sans compte en zone SEPA, régler ses impôts français et percevoir ses revenus de source française devient inutilement compliqué. Retrouvez tous nos repères dans le guide Malte.