Fiscalité de la retraite française pour un résident à Malte

Beaucoup de futurs retraités imaginent qu'en posant leurs valises à Malte, toute leur pension française échappe à l'impôt. La réalité est plus fine : la convention fiscale de 1977 découpe vos retraites en plusieurs catégories, et chacune obéit à sa propre règle. Certaines basculent bien à Malte, d'autres restent taxées en France quoi qu'il arrive. Voici, source par source, ce qui vous attend vraiment en 2026.

Où est imposée ma retraite

Il n'existe pas une réponse unique, mais trois, selon l'origine de votre pension. La convention fiscale franco-maltaise, signée à La Valette le 25 juillet 1977, répartit le droit d'imposer entre les deux pays pour éviter que le même revenu soit taxé deux fois. Elle distingue précisément :

• les pensions privées (retraites complémentaires, rentes d'entreprise) ;
• les pensions de sécurité sociale (régime de base type CNAV) ;
• les pensions publiques (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière).

Résumé pour comprendre la suite : seule la première catégorie bascule réellement vers Malte. Les deux autres restent, dans la plupart des cas, imposables en France. Avant tout projet, cadrez l'ensemble avec notre guide de la fiscalité à Malte.

Ce que dit la convention

La convention suit la logique du modèle OCDE. Son article 18 pose que les pensions privées ne sont imposables que dans l'État de résidence du bénéficiaire, donc à Malte pour un retraité installé sur l'île. Mais le même article réserve un cas : les pensions versées au titre de la législation de sécurité sociale d'un État restent imposables dans cet État. Votre retraite de base de la CNAV suit donc la France. L'article 19, lui, attribue les pensions de la fonction publique à l'État qui les verse, c'est-à-dire la France.

La qualification de l'AGIRC-ARRCO comme « pension privée » est généralement retenue, ce qui oriente ces sommes vers Malte. Ce point reste toutefois discuté selon les dossiers : ne le tenez jamais pour acquis sans validation. Le commentaire administratif officiel figure au BOFiP sous la référence INT-CVB-MLT.

Non-dom et remittance

C'est ici que Malte devient intéressante. Un retraité français qui s'installe sur l'île y est en principe résident non domicilié (non-dom). À ce titre, il relève de la remittance basis : ses revenus de source étrangère ne sont imposables à Malte que dans la mesure où ils sont effectivement rapatriés (« remis ») sur l'île. Une pension privée versée depuis la France et laissée sur un compte hors de Malte n'est, en théorie, pas imposée localement.

Deux garde-fous à connaître, sous peine de mauvaise surprise :

1. L'impôt minimum non-dom. Si vos revenus étrangers non rapatriés atteignent 35 000 € par an, un impôt minimum forfaitaire de 5 000 € par an s'applique, quel que soit le montant réellement remis à Malte.
2. La part remise reste taxable. L'argent que vous faites entrer à Malte pour vivre (loyer, courses, sorties) est, lui, imposable selon le barème progressif maltais, qui monte jusqu'à 35 %.

Autrement dit, l'avantage est réel mais pas magique : il récompense une organisation soignée de vos flux, pas l'improvisation. Cette mécanique de la remittance vaut pour l'ensemble de vos revenus étrangers, comme nous le détaillons pour les indépendants dans le cas de l'auto-entrepreneur à Malte.

Malta Retirement Programme

Malte propose un statut fiscal taillé pour les pensionnés : le Malta Retirement Programme (MRP). Il applique un taux forfaitaire de 15 % à la pension étrangère rapatriée sur l'île, avec possibilité d'invoquer la convention pour éliminer une éventuelle double imposition. En échange, les conditions sont strictes :

1. Votre pension doit représenter au moins 75 % de votre revenu imposable et être intégralement remise à Malte.
2. Un impôt minimum de 7 500 € par an est dû, majoré de 500 € par personne à charge.
3. Vous devez détenir un bien d'au moins 275 000 € (220 000 € à Gozo ou dans le Sud de Malte), ou louer pour au moins 9 600 € par an (8 750 € à Gozo/Sud), en résidence principale.
4. Vous devez passer au moins 90 jours par an à Malte et ne pas séjourner plus de 183 jours dans un autre pays.
5. Une assurance maladie couvrant tout le territoire de l'UE est exigée.

Le MRP est donc pertinent si votre pension est confortable et que vous jouez la carte de l'installation durable. En dessous d'un certain niveau de revenu, le simple statut non-dom (sans impôt minimum de 7 500 €) peut se révéler plus léger. C'est un arbitrage à chiffrer, idéalement avec un accompagnement fiscal dédié.

CSG, CRDS et maladie

Bonne nouvelle souvent ignorée : dès lors que vous n'êtes plus domicilié fiscalement en France, votre pension n'est plus soumise à la CSG, à la CRDS ni à la CASA. Ces prélèvements sociaux, qui amputent jusqu'à 9,1 % d'une retraite en France, disparaissent pour un résident maltais.

Il subsiste toutefois un point de vigilance. Si vous restez rattaché à un régime français d'assurance maladie tout en vivant à l'étranger, une cotisation d'assurance maladie (COTAM) de 3,2 % peut être prélevée sur le brut de votre pension. À l'inverse, si vous relevez du système de santé maltais (ou d'un régime obligatoire de l'UE) et n'êtes plus à la charge d'un régime français, vous en êtes exonéré. Clarifier votre affiliation santé fait partie des toutes premières étapes de votre installation à Malte.

Formalités et retenue

C'est le piège le plus fréquent. Même quand la convention attribue votre pension privée à Malte, l'exonération de la retenue à la source française n'est pas automatique. Chaque caisse de retraite continuera de prélever tant que vous ne lui aurez pas justifié votre qualité de non-résident fiscal. Les démarches concrètes à mener :

1. Signaler votre changement d'adresse et de résidence fiscale à chaque caisse (CNAV, AGIRC-ARRCO, caisses complémentaires) séparément.
2. Obtenir une attestation de résidence fiscale maltaise auprès de la Malta Tax & Customs Administration.
3. Adresser à chaque organisme le formulaire adéquat pour faire cesser ou réduire la retenue à la source, sur le fondement de la convention.
4. Vous rapprocher du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) pour votre situation française résiduelle (pensions publiques, revenus fonciers éventuels).

Tant que ces justificatifs ne sont pas transmis, vous pouvez être prélevé en France et imposable à Malte : la double imposition ne se corrige qu'a posteriori, au prix de démarches longues. Mieux vaut préparer le dossier avant le départ.

Erreurs à éviter

• Croire que « toute » la retraite échappe au fisc français. La pension de base (CNAV) et celle de fonctionnaire restent imposables en France, quoi que vous fassiez.
• Confondre exonération et automatisme. Sans démarche auprès de chaque caisse, la retenue à la source française continue, même quand Malte a le droit d'imposer.
• Oublier l'impôt minimum. 5 000 € par an en non-dom au-delà de 35 000 € de revenus étrangers, ou 7 500 € en Malta Retirement Programme : ce plancher surprend ceux qui espéraient « ne rien payer ».
• Choisir le MRP sans le chiffrer. Pour une pension modeste, le statut non-dom classique peut coûter moins cher que le forfait de 7 500 €.
• Rapatrier trop de fonds à Malte. En remittance basis, seul l'argent remis sur l'île est taxé : concentrer inutilement ses flux augmente l'impôt.
• Rester affilié au régime maladie français par défaut. Cela peut déclencher la cotisation COTAM de 3,2 % alors que vous n'y êtes plus tenu.
• Se déclarer résident maltais sans y vivre réellement. Sans les 183 jours et un vrai foyer sur place, la France peut requalifier votre résidence.