Le Global Residence Programme fait couler beaucoup d'encre anglophone, et beaucoup de confusion côté francophone. Ce guide remet les choses à plat : à qui s'adresse réellement ce statut, combien il coûte, comment fonctionne le fameux taux de 15 %, et pourquoi, si vous êtes français, ce n'est probablement pas le dispositif qu'il vous faut. Chiffres 2026, sources officielles maltaises et cas chiffrés à l'appui.
Le Global Residence Programme (GRP) est un statut fiscal maltais réservé aux ressortissants non-UE/EEE/Suisse. Il taxe à 15 % les seuls revenus étrangers rapatriés à Malte, avec un impôt minimum de 15 000 € par an et par famille. Il exige un bien qualifiant (achat ≥ 275 000 € au nord / 220 000 € au Sud ou à Gozo). Attention : les Français et citoyens UE n'y sont pas éligibles ; ils relèvent du Residence Programme ou du MPRP.
Le GRP en clair : définition et public réellement concerné
Le Global Residence Programme (GRP) est un statut fiscal spécial maltais, encadré par le texte légal S.L. 123.148, qui permet de bénéficier d'une imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus de source étrangère rapatriés à Malte. Il ne s'agit pas d'un simple titre de séjour, mais d'un régime fiscal assorti d'un droit de résidence.
Le point que la quasi-totalité des pages anglophones laisse dans l'ombre : le GRP est réservé aux ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire non membres de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse. Concrètement, un citoyen français ne peut pas demander le GRP. Si vous êtes français, votre équivalent est The Residence Programme (TRP) — le régime jumeau, mais réservé aux citoyens UE/EEE/Suisse — ou le MPRP (Malta Permanent Residence Programme) pour un titre de résidence permanent par investissement.
Autrement dit, comprendre le GRP reste utile pour un francophone : les seuils, le mécanisme des 15 % et l'impôt minimum sont quasi identiques dans le TRP. Vous lisez donc ici le fonctionnement d'un dispositif dont vous appliquerez, dans la pratique, la version UE.
Conditions d'éligibilité et seuils immobiliers
L'accès au statut repose sur un socle de conditions cumulatives, vérifiées lors de l'octroi puis à chaque renouvellement.
Le bien qualifiant (immobilier)
Vous devez détenir ou louer un logement à Malte, avec des seuils différents selon la localisation. Le Sud de Malte et l'île de Gozo bénéficient de planchers plus bas pour rééquilibrer l'attractivité territoriale.
| Critère immobilier | Nord et centre de Malte | Sud de Malte et Gozo |
|---|---|---|
| Achat (prix minimum) | 275 000 € | 220 000 € |
| Location (loyer annuel minimum) | 9 600 € / an | 8 750 € / an |
Le bien qualifiant doit servir de résidence principale : il ne peut être ni loué ni sous-loué tant qu'il sert de logement qualifiant. Ces montants sont révisés périodiquement par les autorités ; vérifiez toujours le seuil en vigueur à la date de votre dossier.
Conditions personnelles
- Assurance santé couvrant tout le territoire de l'UE (budget indicatif ~400 € par personne et par an).
- Casier judiciaire vierge et due diligence favorable (test de « fit and proper »).
- Revenus stables et suffisants pour subvenir aux besoins du foyer sans recours à l'aide sociale maltaise.
- Ne pas résider plus de 183 jours dans une autre juridiction sur l'année, et ne pas être résident fiscal d'un autre État.
Famille incluse
Le statut s'étend au conjoint, aux enfants à charge (y compris, sous conditions, les enfants majeurs de plus de 25 ans financièrement dépendants) et à d'autres personnes à charge du foyer.
Fiscalité : le mécanisme des 15 % et l'impôt minimum
Le régime fiscal du GRP repose sur le principe de la remittance basis (imposition sur base de rapatriement). Trois règles à retenir :
- 15 % sur les revenus de source étrangère effectivement rapatriés (« remitted ») à Malte.
- 0 % sur les revenus de source étrangère qui restent hors de Malte, et pas d'impôt maltais sur les plus-values de source étrangère (même rapatriées).
- 35 % sur les revenus de source maltaise (salaire local, loyer d'un bien situé à Malte, etc.).
Par-dessus ce taux s'applique un impôt minimum de 15 000 € par an et par famille. Il est dû l'année d'octroi, chaque année pleine de détention du statut, et l'année de cessation. Ce plancher couvre l'ensemble du foyer, pas chaque personne.
Deux simulations concrètes
| Situation | Calcul à 15 % | Impôt réellement dû |
|---|---|---|
| 200 000 € de revenus étrangers rapatriés | 30 000 € | 30 000 € (le 15 % dépasse le plancher) |
| 50 000 € de revenus étrangers rapatriés | 7 500 € | 15 000 € (le plancher domine) |
| 500 000 € gagnés, mais 40 000 € rapatriés | 6 000 € | 15 000 € (le plancher domine) |
La leçon est claire : en dessous d'environ 100 000 € rapatriés par an, c'est le minimum de 15 000 € qui commande votre facture, quel que soit votre revenu mondial. Le GRP devient donc réellement avantageux pour des revenus étrangers importants et partiellement conservés hors de Malte.
Qu'est-ce qu'un « revenu rapatrié » ? Tout revenu étranger transféré, dépensé ou apporté à Malte (virement sur un compte maltais, dépense par carte à Malte, apport de capital utilisé sur place). Le capital préexistant, lui, n'est pas considéré comme revenu rapatrié.
GRP, TRP, MPRP, Nomad : quel régime pour qui
Voici le tableau que la plupart des cabinets ne mettent jamais côte à côte. Il vous situe immédiatement selon votre nationalité et votre objectif.
| Programme | Public cible | Nature | Impôt / seuil clé |
|---|---|---|---|
| Global Residence Programme (GRP) | Non-UE / EEE / Suisse | Statut fiscal + résidence | 15 % remittance, min. 15 000 €/an |
| The Residence Programme (TRP) | Citoyens UE / EEE / Suisse (dont Français) | Statut fiscal + résidence | 15 % remittance, min. 15 000 €/an |
| MPRP (Malta Permanent Residence) | Non-UE / EEE / Suisse | Résidence permanente par investissement | Contribution + immobilier, pas de régime 15 % |
| Nomad Residence Permit | Non-UE, travailleurs à distance | Titre de séjour temporaire | Régime dédié aux revenus distants |
Retenez la logique : GRP et TRP sont des jumeaux fiscaux séparés par la seule nationalité. Le MPRP vise la résidence permanente et la sécurité du séjour plutôt que l'optimisation du taux. Le Nomad Residence Permit cible les salariés et indépendants qui travaillent à distance pour des clients hors de Malte.
Interaction avec la fiscalité française
Un point ignoré par les pages anglophones, et pourtant décisif pour un francophone : obtenir un statut fiscal maltais ne suffit pas à quitter la résidence fiscale française.
Convention fiscale France-Malte
La France et Malte sont liées par une convention fiscale destinée à éviter la double imposition. En cas de conflit de résidence, la convention applique des critères successifs (foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité) pour désigner un seul État de résidence. Déclarer une adresse maltaise ne tranche donc rien à lui seul : la réalité de votre vie (famille, activité, patrimoine) prime.
Sortie de résidence et exit tax
Le transfert de domicile fiscal hors de France peut déclencher l'exit tax française sur les plus-values latentes de certains titres et participations, au-delà de seuils de détention. Une planification en amont, avec un conseil qualifié des deux côtés, est indispensable : mal préparée, l'opération peut coûter plus cher que l'économie visée à Malte.
Obligations déclaratives
Tant que vous conservez des attaches en France (comptes, biens, revenus de source française), des obligations déclaratives françaises subsistent. À Malte, le statut spécial impose une déclaration annuelle et le respect continu des conditions ; le non-respect entraîne la perte du statut.
Pour aller plus loin sur votre installation, consultez nos guides Relown sur la banque à Malte, le coût de la vie au Sud et à Gozo et la fiscalité des sociétés (IS 35 % et remboursement 6/7).
Procédure, coûts et délais
La demande passe obligatoirement par un mandataire agréé (Authorised Registered Mandatory) ; on ne dépose pas seul un dossier GRP/TRP. Voici le déroulé type.
- Cadrage et éligibilité — vérification de la nationalité (GRP = non-UE), des revenus et du projet immobilier. Organisme : mandataire agréé.
- Sécurisation du bien qualifiant — achat (≥ 275 000 € / 220 000 €) ou bail (≥ 9 600 € / 8 750 € par an). Une avance de 1 % de droits de mutation est versée au compromis (konvenju), le solde (~5 % au total) à l'acte.
- Dépôt du dossier et frais administratifs gouvernementaux — 6 000 € (ou 5 500 € si le bien est au Sud de Malte ou à Gozo). Organisme : Commissioner for Tax and Customs (CFR).
- Due diligence gouvernementale — contrôle d'antécédents et de probité, comptez 2 à 4 mois.
- Entretien, biométrie et carte de résidence — enregistrement et prise d'empreintes. Organisme : Identità (Agence de l'identité).
- Confirmation du statut fiscal spécial — obligation de payer le minimum de 15 000 € et de déposer la déclaration annuelle.
Délai global : 3 mois et plus. Coûts d'acquisition immobilière à prévoir en sus : droits de mutation ~5 %, notaire ~1,5 %, recherche de titres. À noter : Malte ne prélève aucune taxe foncière annuelle.
Erreurs à éviter
- Croire que le GRP est ouvert aux Français. Il ne l'est pas : citoyen UE = The Residence Programme ou MPRP. Cibler le mauvais programme, c'est un dossier rejeté.
- Confondre le taux de 15 % et l'impôt réellement dû. En dessous d'environ 100 000 € rapatriés, c'est le plancher de 15 000 € qui s'applique — indépendamment de votre revenu mondial.
- Louer ou sous-louer le bien qualifiant. Interdit tant qu'il sert de logement qualifiant ; cela entraîne la perte du statut.
- Oublier la résidence fiscale française. Une carte maltaise ne rompt pas automatiquement votre domicile fiscal en France : la convention et la réalité de votre vie priment, et l'exit tax peut s'appliquer.
- Sous-estimer le minimum annuel de 15 000 €. Il est dû chaque année pleine, y compris l'année d'octroi et l'année de cessation, même sans revenu rapatrié.
- Recycler des seuils périmés. Prix minimums et frais sont révisés périodiquement : confirmez les montants en vigueur à la date de votre demande auprès du CFR.
Sources officielles
Commissioner for Tax and Customs (CFR) — Malte ↗Identità — Agence maltaise de l'identité ↗Residency Malta Agency ↗Legislation Malta — texte légal S.L. 123.148 (Global Residence Programme Rules) ↗Questions fréquentes
Un Français peut-il bénéficier du Global Residence Programme ?
Non. Le GRP est réservé aux ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE/Suisse). Un citoyen français relève de The Residence Programme (TRP), le régime jumeau réservé aux citoyens UE, ou du MPRP pour une résidence permanente par investissement.
Qu'est-ce qu'un revenu « rapatrié » à Malte ?
C'est tout revenu de source étrangère transféré, dépensé ou apporté à Malte : virement sur un compte maltais, dépense par carte sur place, capital utilisé à Malte. Les revenus laissés hors de Malte ne sont pas imposés, et le capital préexistant n'est pas un revenu rapatrié.
Le bien acheté pour le GRP peut-il être loué ?
Non. Le logement qualifiant doit servir de résidence principale et ne peut être ni loué ni sous-loué tant qu'il remplit ce rôle. Le louer entraîne la perte du statut fiscal spécial.
Que se passe-t-il si je rapatrie peu de revenus une année ?
L'impôt minimum de 15 000 € par famille reste dû, même si 15 % de vos revenus rapatriés donnerait un montant inférieur. Ce plancher s'applique chaque année pleine, l'année d'octroi et l'année de cessation.
Le statut est-il définitif une fois obtenu ?
Non. Le titre est valable 1 an au premier octroi, puis renouvelable par périodes de 2 ans. Le statut fiscal spécial se maintient tant que vous respectez les conditions (bien qualifiant, minimum annuel, déclaration, non-résidence ailleurs) ; il se perd sinon.
