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Beaucoup de Français partent à Dubaï pour la fiscalité à 0 %… sans savoir que la France peut les taxer AU MOMENT DU DÉPART. C'est l'exit tax. Mal anticipée, elle peut transformer votre expatriation en piège coûteux. Voici, sans jargon d'avocat et sans discours commercial, ce que vous devez comprendre et anticiper.
L'exit tax française s'applique quand vous transférez votre résidence fiscale hors de France en détenant des participations dont la valeur dépasse 800 000 € ou représente au moins 50 % des bénéfices d'une société. Vos plus-values latentes deviennent alors imposables au départ. Pour un départ vers Dubaï (hors UE/EEE), un sursis de paiement est possible mais peut exiger la constitution de garanties. L'impôt peut être dégrevé si vous conservez vos titres au-delà d'un certain délai. C'est un sujet technique à préparer avec un avocat fiscaliste avant le départ.
Qu'est-ce que l'exit tax ?
L'exit tax (article 167 bis du Code général des impôts) vise à imposer, au moment où vous quittez la France, les plus-values latentes sur vos titres et participations — c'est-à-dire le gain « sur le papier » que vous n'avez pas encore réalisé. L'idée de l'État : éviter que l'on parte dans un pays à fiscalité douce juste avant de vendre pour échapper à l'impôt français sur la plus-value.
Concrètement, en transférant votre résidence fiscale hors de France, le fisc considère certaines de vos participations comme « cédées » et calcule l'impôt correspondant.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si, au moment du départ, vous avez été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années ET que vous détenez des participations remplissant l'un de ces seuils :
- une valeur globale de titres supérieure à 800 000 €, OU
- au moins 50 % des bénéfices d'une société.
En dessous de ces seuils, l'exit tax ne s'applique pas. Elle vise donc surtout les entrepreneurs, dirigeants et détenteurs de participations importantes — un profil fréquent parmi ceux qui créent une société à Dubaï.
Le cas particulier de Dubaï
Point clé : le traitement diffère selon la destination.
- Pour un départ dans l'UE ou l'EEE, le sursis de paiement est automatique, sans garantie.
- Pour un départ vers un pays hors UE/EEE comme les Émirats, un sursis de paiement reste possible, mais l'administration peut exiger la constitution de garanties (nantissement, caution) pour couvrir l'impôt en attente.
Autrement dit : vous ne payez pas forcément tout de suite, mais vous devez déclarer et parfois garantir. Le non-respect des obligations déclaratives peut déclencher l'exigibilité immédiate.
Comment l'impôt peut disparaître
Bonne nouvelle : l'exit tax n'est pas toujours définitive. L'impôt sur les plus-values latentes peut être dégrevé (annulé) si vous conservez vos titres au-delà d'un certain délai de détention après le départ (les règles de délai ont évolué selon les périodes de départ). En clair, si vous ne vendez pas juste après avoir quitté la France et que vous respectez vos obligations, la charge peut finir par tomber.
⚠️ Les délais et modalités ont changé plusieurs fois : vérifiez le régime applicable à VOTRE date de départ avec un professionnel.
Comment l'anticiper
- Faites l'inventaire de vos participations et estimez si vous dépassez les seuils.
- Consultez un avocat fiscaliste AVANT le départ — c'est le moment où l'optimisation est possible, pas après.
- Préparez les déclarations (formulaires spécifiques à joindre à votre déclaration de revenus l'année du départ).
- Anticipez les garanties éventuelles pour le sursis.
- Documentez la réalité de votre installation à Dubaï (la résidence fiscale doit être réelle — voir résidence fiscale et France).
À combiner avec nos guides fiscalité à Dubaï et impôt sur le revenu.
Les erreurs à éviter
- Ignorer l'exit tax et découvrir le problème après le départ (trop tard pour optimiser).
- Oublier les obligations déclaratives — elles conditionnent le sursis.
- Vendre trop vite ses titres après le départ, ce qui rend l'impôt exigible.
- Croire qu'une résidence fictive suffit — le fisc contrôle la réalité de l'expatriation, avec des pénalités lourdes en cas de requalification.
Sources officielles
Service-Public / impots.gouv.fr — Exit tax (transfert du domicile fiscal) ↗Légifrance — Article 167 bis du Code général des impôts ↗Questions fréquentes
Qui doit payer l'exit tax en partant pour Dubaï ?
Les personnes qui ont été résidentes fiscales françaises au moins 6 des 10 dernières années et qui détiennent, au départ, des participations d'une valeur supérieure à 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices d'une société. En dessous de ces seuils, l'exit tax ne s'applique pas.
Doit-on payer l'exit tax immédiatement en partant à Dubaï ?
Pas nécessairement. Un sursis de paiement est possible, mais pour un départ hors UE/EEE comme les Émirats, l'administration peut exiger des garanties. Vous devez dans tous les cas déclarer vos plus-values latentes l'année du départ.
L'exit tax est-elle définitive ?
Non. L'impôt sur les plus-values latentes peut être dégrevé si vous conservez vos titres au-delà d'un certain délai après le départ et respectez vos obligations déclaratives. Les délais ont varié selon les périodes ; vérifiez le régime applicable à votre date de départ.
Comment anticiper l'exit tax ?
Faites l'inventaire de vos participations, consultez un avocat fiscaliste AVANT de partir, préparez les déclarations spécifiques et anticipez d'éventuelles garanties. L'optimisation se fait avant le départ, pas après.
